Guide des droits des victimes (N.M.P.P.)
Ouvrage publié sous la direction du Ministère de la Justice
Collection Hors série poche
Gallimard
Parution
Ce guide, qui est préfacé par M. Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'adresse à toutes les victimes d'infractions pénales. Il a pour but de les aider à faire valoir leurs droits, en leur expliquant de façon simple et claire :
– leur nature, leur étendue et leur durée,
– la manière de faire prendre ces droits en considération pour obtenir une juste réparation des dommages subis.
Utilisant un langage simple, où les quelques mots techniques qui n'ont pu être évités sont expliqués par un lexique, il permet d'avancer dans le labyrinthe juridique, grâce à des adresses utiles et à un index alphabétique : par exemple le mot vol et le mot voiture renvoient aux pages qui vous intéressent si on vous a volé votre voiture.
Le guide traite des infractions pénales, et vous dit ce qu'il faut faire si vous êtes victime : d'un accident de la circulation, du travail ; d'un accident scolaire, sportif ; de la perte d'un proche victime d'un meurtre ; d'un viol ; dans vos biens ; d'un chèque sans provision ; parce que votre pension alimentaire n'a pas été versée ; comme consommateur ; en tant qu'acheteur.
Il comprend également des chapitres sur la responsabilité, la preuve, la réparation des préjudices, les assurances, la prescription, les saisies, les indemnisations, l'arrangement amiable, l'aide judiciaire.
– leur nature, leur étendue et leur durée,
– la manière de faire prendre ces droits en considération pour obtenir une juste réparation des dommages subis.
Utilisant un langage simple, où les quelques mots techniques qui n'ont pu être évités sont expliqués par un lexique, il permet d'avancer dans le labyrinthe juridique, grâce à des adresses utiles et à un index alphabétique : par exemple le mot vol et le mot voiture renvoient aux pages qui vous intéressent si on vous a volé votre voiture.
Le guide traite des infractions pénales, et vous dit ce qu'il faut faire si vous êtes victime : d'un accident de la circulation, du travail ; d'un accident scolaire, sportif ; de la perte d'un proche victime d'un meurtre ; d'un viol ; dans vos biens ; d'un chèque sans provision ; parce que votre pension alimentaire n'a pas été versée ; comme consommateur ; en tant qu'acheteur.
Il comprend également des chapitres sur la responsabilité, la preuve, la réparation des préjudices, les assurances, la prescription, les saisies, les indemnisations, l'arrangement amiable, l'aide judiciaire.